Politique de confidentialité

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication limitée à un prestataire d’envoi
Si vous vous abonnez à la lettre d’information, votre adresse électronique est confiée à Brevo, qui assure l’envoi des courriels pour le compte de l’Éditeur. Aucune autre donnée n’est communiquée à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cessions d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Ce que le serveur enregistre
Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site conserve dans ses journaux techniques l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, la page consultée et le type de navigateur. Ces enregistrements servent uniquement à faire fonctionner le site et à repérer un incident ou un abus.

Ce que le Site ne fait pas
Aucun profilage publicitaire, aucune mesure d’audience, aucune régie. Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Le Site ne cherche pas à savoir qui vous êtes : il n’en a pas besoin pour vous montrer des photographies.

Ce site ne dépose aucun cookie. Ni mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social qui vous suivrait. C’est pour cette raison qu’aucune bannière de consentement ne vous accueille : il n’y a rien à accepter.

Une seule information est gardée dans votre navigateur, et ce n’est pas un cookie : le résultat de la mesure d’empreinte carbone affichée en bas de page, pour éviter de la refaire à chaque visite. Elle ne quitte jamais votre appareil et s’efface en vidant les données du site.

Deux services extérieurs, les fonds de carte d’OpenStreetMap et les vidéos, ne se chargent qu’après un clic de votre part, et peuvent alors appliquer leurs propres règles. Le détail est expliqué sur la page Politique de cookies.

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
  
  

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Un seul transfert hors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne, à une exception près, décrite à l’article 2 : la mesure d’empreinte carbone affichée en pied de page transmet l’adresse de la page et votre adresse IP à Wholegrain Digital, société établie au Royaume-Uni. Aucun autre transfert n’a lieu : le site est hébergé en France, ses polices de caractères sont servies depuis ses propres serveurs et les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap. L’envoi de la lettre d’information est confié à Brevo, qui héberge ses données dans l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Inscription à la lettre d’information
Vous pouvez demander à recevoir un courriel à chaque nouvel article du Site. Cette section explique ce que l’Éditeur fait de votre adresse dans ce cas.

Données collectées. Votre adresse électronique, la date de votre demande, la page du Site depuis laquelle vous l’avez faite et le texte que vous avez accepté en cochant la case. Aucune adresse IP n’est conservée pour cette inscription.

Fondement. Votre consentement. La case n’est jamais précochée. L’inscription n’est effective qu’après un second geste de votre part : vous recevez un courriel, vous cliquez sur le lien qu’il contient, puis vous confirmez. Tant que vous n’avez pas confirmé, aucune lettre ne vous est envoyée.

Finalité. Vous prévenir de la parution d’un nouvel article. Votre adresse n’est ni vendue, ni louée, ni utilisée pour autre chose.

Destinataires. La liste des abonnés est conservée sur le serveur du Site. L’envoi des courriels est confié à Brevo (17 rue Salneuve, 75017 Paris), qui agit pour le compte de l’Éditeur en tant que sous-traitant et héberge ses données dans l’Union européenne. Brevo mesure de façon anonyme l’ouverture des courriels, sans l’associer à une personne identifiable.

Durée de conservation. Votre adresse est conservée jusqu’à votre désinscription. Une inscription que vous n’avez pas confirmée est supprimée au bout de 30 jours.

Vos droits. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, depuis le lien présent en bas de chaque courriel : votre adresse est alors supprimée de la liste. Vous pouvez aussi demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à contact@florandophoto.fr. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).